Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur le site, qu’il s’agisse de prestations de services numériques, notamment le mixage audio, ou de la vente éventuelle de produits physiques tels que des vinyles ou du merchandising.
2. Acceptation
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande.
3. Services proposés
Le site propose des prestations de mixage audio réalisées à partir des fichiers envoyés par le client. Les fichiers doivent être conformes aux consignes indiquées sur le site, notamment en termes de format, d’organisation et de qualité.
Le service est réalisé sur Logic Pro et vise à fournir un rendu professionnel prêt à être diffusé.
4. Produits physiques
Les produits physiques, lorsqu’ils sont proposés à la vente, sont expédiés selon les modalités précisées dans la politique d’expédition du site. Les délais de préparation et de livraison sont indiqués à titre informatif et peuvent varier selon la destination et le transporteur.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros. Ils sont affichés avant validation de la commande. Le site se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
6. Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande, sauf indication contraire. La commande ne sera prise en compte qu’après confirmation du règlement.
7. Livraison des services numériques
Pour les prestations de mixage, la livraison s’effectue par voie électronique, généralement par e-mail ou par lien de transfert. Le délai annoncé est en principe de 3 à 5 jours ouvrés, selon la complexité du projet et le nombre de pistes.
8. Livraison des produits physiques
Pour les produits physiques, les délais de préparation et d’expédition sont précisés lors de la commande. Le vendeur ne peut être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur, à un cas de force majeure ou à une erreur de saisie de l’adresse par le client.
9. Obligations du client
Le client s’engage à transmettre des fichiers complets, exploitables et conformes aux indications du site.
Le client garantit également disposer de tous les droits nécessaires sur les contenus transmis, notamment sur les prods, samples, voix et fichiers audio.
Le mixage est réalisé uniquement sur des morceaux dont la production a été légalement achetée ou autorisée, afin d’éviter tout problème de droits.
10. Droit de rétractation
Pour les prestations numériques personnalisées, le droit de rétractation ne s’applique pas lorsque l’exécution du service a commencé avec l’accord exprès du client.
Pour les produits physiques, le client peut bénéficier du droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi, sauf exceptions légales, notamment pour les produits personnalisés.
11. Remboursements
Aucun remboursement ne sera accordé une fois le travail de mixage commencé, sauf faute avérée du vendeur ou impossibilité d’exécuter le service.
Aucun remboursement ne sera effectué pour des raisons liées à la qualité des fichiers fournis, à un changement d’avis après lancement du projet ou à un non-respect des consignes transmises.
12. Responsabilité
Le vendeur est tenu à une obligation de moyens. Il s’engage à effectuer la prestation avec soin, mais ne peut garantir un résultat artistique correspondant à des attentes subjectives non précisées au départ.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de problème provenant de fichiers défectueux, incomplets, corrompus ou non conformes envoyés par le client.
13. Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur le site restent la propriété de leur auteur, sauf mention contraire. Toute reproduction, copie ou utilisation non autorisée est interdite.
Le client conserve ses droits sur ses créations, sous réserve des droits éventuellement détenus par des tiers sur les éléments qu’il a transmis.
14. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la communication avec le client et le suivi des prestations.
Le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données conformément à la réglementation applicable.
15. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.